
Conditions générales de vente
Jessica Dupont – MarAdentro
Rue du Brocsous 69, 1325 Dion‑Valmont, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 1027.445.576
TVA : 21 %
E‑mail : info@jessicadupont.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Jessica Dupont (MarAdentro), indépendante établie en Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de services proposée sur le site www.jessicadupont.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations
Les services proposés sont décrits sur le site ou dans les documents de présentation transmis au Client.
Le prestataire s’engage à fournir les services avec diligence, professionnalisme et dans le respect des règles de l’art.
3. Commande et réservation
La réservation d’un service s’effectue via le site, par e‑mail ou tout autre moyen de communication validé par le prestataire.
La commande est considérée comme ferme dès confirmation écrite (e‑mail ou message) et, le cas échéant, après paiement de l’acompte demandé.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TVA comprise (21 %).
Toute modification légale du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, plateforme de paiement ou tout autre moyen accepté par le prestataire.
Sauf mention contraire, le paiement est dû avant la prestation.
En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des services.
6. Annulation, report et remboursement
Le Client peut annuler ou reporter une séance selon les conditions suivantes :
-
Annulation plus de 48h avant : sans frais
-
Annulation moins de 48h avant : prestation due en totalité
Le prestataire peut reporter une séance en cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
-
fournir des informations exactes et complètes
-
être disponible aux dates convenues
-
respecter les règles de fonctionnement communiquées
Le prestataire ne peut être tenu responsable d’un manque de résultats si le Client ne s’implique pas activement dans le processus.
8. Responsabilité
Le prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Il ne peut être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou conséquences liées à l’utilisation des services.
Les services proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, textes, vidéos, documents ou outils fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Produits numériques (section anticipée)
Lorsque des produits numériques seront proposés (guides, programmes, vidéos, etc.) :
-
les prix seront indiqués TVA comprise (21 %)
-
aucun droit de rétractation ne s’applique après téléchargement ou accès au contenu
-
les contenus sont destinés à un usage strictement personnel
-
toute revente, partage ou diffusion est interdite
Cette section entrera en vigueur dès la mise en vente des produits numériques.
11. Protection des données
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège du prestataire seront compétents.
